Conditions générales de vente

Article 1 – Objet Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Maison sépia (ci-après « le Vendeur ») et tout acheteur (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site maisonespia.com.

Article 2 – Prix Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à la commande est celui en vigueur au moment de la validation de celle-ci.

Article 3 – Commande Toute commande passée sur le site vaut acceptation des présentes conditions générales de vente. Le Client reçoit un e-mail de confirmation dès validation de sa commande.

Article 4 – Paiement Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Vendeur accepte les modes de paiement disponibles sur le site au moment de la commande.

Article 5 – Livraison Les modalités de livraison sont précisées dans notre politique d'expédition disponible sur le site.

Article 6 – Droit de rétractation Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Article 7 – Retours et remboursements Les modalités de retour et de remboursement sont précisées dans notre politique de retour disponible sur le site.

Article 8 – Responsabilité Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.

Article 9 – Loi applicable et juridiction compétenteLes présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents français.